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Vous êtes hébergé en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), ou vous êtes représentant légal ou membre de la famille d’une personne bénéficiant d’un hébergement dans ce type de structure. Vous souhaitez résilier votre contrat avec celle-ci pour intégrer une Maison d’Accueil Médicalisée (MAS). Pour cela, vous allez adresser un courrier à la direction de l’établissement pour l’en informer, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat d'hébergement
Monsieur le Directeur / Madame la Directrice,
Sur liste d’attente pour intégrer la Maison d’Accueil Médicalisée [nom de la maison d’accueil en question] située [adresse], j’ai enfin reçu un avis d’admission.
OU
Monsieur / Madame [nom et prénom de la personne hébergée], dont je suis le tuteur légal / la mère / le frère, était sur liste d’attente pour intégrer la Maison d’Accueil Médicalisée [nom de la maison d'accueil] située [adresse]. Une place s’étant libérée, une offre d’admission nous a été signifiée.
Pour cette raison, je souhaite résilier le contrat d’hébergement qui nous/le lie à votre établissement, dans le respect du délai de préavis légal de 7 jours. Je fixe ainsi mon/son départ à la date suivante : [date du départ].
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette décision et souhaite fixer avec vous un rendez-vous pour l’inventaire qui précédera ce départ.
Vous remerciant par avance de votre attention, je vous adresse, Monsieur le Directeur / Madame la Directrice, mes salutations distinguées.
