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Demande d'ouverture de compte suite à un refus
Vous avez demandé à une banque de vous ouvrir un compte (alors que vous n'en avez aucun) mais cela a été refusé. Inutile de faire le tour des autres banques, vous pouvez demander à la Banque de France de désigner un établissement qui vous accueillera.
   
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
 
  Banque de France de votre département
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>
   
Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le <...date...>, j'ai demandé une ouverture de compte à la banque <...> mais cela m'a été refusé.

Je ne dispose actuellement d'aucun compte de dépôt et vous demande donc, conformément à l'article L.312-1 du code monétaire et financier, de bien vouloir désigner une banque susceptible de m'ouvrir un compte.

Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

 
La banque désignée demandera une attestation sur l'honneur indiquant que vous n'avez aucun compte de dépôt et doit vous ouvrir un compte aux services gratuits, même si vous êtes interdit bancaire.