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Demande d'autorisation pour une terrasse de restaurant

Le contexte

Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse, dans la rue, face à votre établissement. Vous allez faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie de la commune où se situe votre restaurant.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur le Maire,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour installer une terrasse commerciale sur le domaine public, pour mon restaurant / débit de boisson [nom de l'établissement], sis au [adresse].

Je souhaiterais profiter d'une terrasse permanente / temporaire du [date] au [date], et l'installer à la même adresse sur le trottoir / sur la voie piétonne, accolée à la façade / en contre-terrasse.

Voici les détails de l'agencement prévu :

> Tables rondes / carrées / rectangulaires en [matériaux]
> Chaises en [matériaux]
> X parasols de forme [précisez] et de couleur [précisez], avec / sans inscription publicitaire
> X stores-bannes de couleur [précisez]
> X jardinières en [matériaux], garnies de fleurs / plantes / arbustes
> 1 porte-menus de dimensions [précisez]
> 1 paravent / garde-corps en [matériaux] d'une hauteur de [précisez]
> 1 chauffage sur pied / suspendu / en façade
> 1 éclairage de type [précisez]
> 1 plancher en [matériaux] de couleur [précisez]

Veuillez noter que cette terrasse sera accessible aux personnes à mobilité réduite, par une installation fixe / amovible.

Vous trouverez également ci-joints :
> un extrait K-bis de l'entreprise ;
> la copie de la licence restaurant ;
> la copie du bail commercial / du titre de propriété ;
> l'attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public ;
> un relevé d'identité bancaire.

Dans l'espoir que vous répondrez favorablement à cette requête, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Maire, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

> Les autorisations de terrasse peuvent être délivrées aux exploitants des débits de boissons et restaurants, à condition que l'aménagement de l'espace public le permette (circulation, voie piétonne...).
> Ces autorisations d'exploitation sont valables pour une période donnée, à des horaires précis et donnent lieu au paiement d'une redevance.
> Certaines communes ont prévu un formulaire pré-imprimé à remplir : renseignez-vous auprès de la mairie.

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