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Accueil > Association > Demande d'autorisation pour collecte de dons

Demande d'autorisation pour collecte de dons

Le contexte

Votre association a besoin de dons pour son fonctionnement ou pour une cause précise. Vous souhaitez faire un appel de dons au niveau national. Vous devez en faire la demande auprès de la préfecture.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame Le Préfet / Monsieur Le Préfet,

Nous venons, par la présente, vous demander l’autorisation d’organiser une collecte de dons à l’échelon national.

En effet, notre association [Nom] a besoin de faire un appel à la générosité publique dans le cadre [expliquez les raisons de votre demande].

Cette campagne d’appel aux dons se fera par des quêtes sur la voie publique dans différentes communes et par l’intermédiaire de divers moyens de communication : [précisez].

Les sommes collectées iront directement à [précisez le/les destinataire(s)], pour [indiquez l’objectif].

Vous trouverez, ci-jointe, une plaquette de notre association.

Nous restons, bien sûr, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile à l’étude de notre requête.

En espérant que vous voudrez bien accéder à notre demande, nous vous prions de croire, Madame Le Préfet / Monsieur Le Préfet, en l’assurance de notre considération distinguée.

votre signature

Bon à savoir

  • L'association doit faire une déclaration préalable conditionnée au dépassement d'un seuil de collecte fixé par décret. Cette déclaration doit être déposée ou adressée à la préfecture du département du siège social de l'association. Elle peut également se faire par courriel (saisine par voie électronique)
  • Une association dont le montant total des dons et/ou subventions atteint 153.000 € au cours d'une même année doit publier ses comptes dans les 3 mois suivant leur approbation. La publication se fait par téléservice. Elle est facturée 50 €.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Demande d'autorisation pour collecte de dons" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'autorisation pour collecte de dons".