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A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Ref : N° de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

Par votre courrier en date du <...>, vous refusez d'appliquer la garantie au sinitre référencé sous le N° <...>, sous prétexte de déclaration tardive.

Or, l'article L113-2 du code des assurances vous oblige, dans ce cas, à fournir des preuves attestant que ce retard vous a causé un préjudice.

Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir ces preuves dans les plus brefs délais ou, à défaut, de procéder à l'indemnisation qui m'est due.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.

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