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Contestation d'un procès verbal
Vous avez retrouvé un procès-verbal sur votre pare-brise mais vous contestez l'infraction. Vous allez envoyer votre lettre au service indiqué sur le timbre-amende. |
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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville |
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Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> |
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Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
J’ai été verbalisé(e) par la police le <...date...> à <...heure...>, selon le procès verbal joint à cette lettre.
Je tiens à contester cette contravention.
En effet, <...vos raisons...>.
Je sollicite donc votre bienveillance pour que mon dossier soit soumis à un nouvel examen et vous demande, en conséquence, une exonération de paiement.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. |
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votre signature
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Vos raisons doivent être légitimes et raisonnables : fonctionnement de l’horodateur, absence de signalisation etc...
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