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Accueil Emploi Lettre : Contester un refus d'octroi de prime

Contester un refus d'octroi de prime

Le contexte de cette lettre

Vous pensez avoir droit à une prime, comme le prévoit votre contrat de travail, votre convention collective ou l'usage dans votre entreprise. Pourtant, votre employeur ne vous a pas versé cette prime. Vous allez lui adresser une réclamation par écrit, pour comprendre les raisons de ce refus.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Pour que votre contestation soit légitime, il faut notamment :
  • soit que votre prime ait été prévue dans votre contrat de travail
  • soit que les autres salariés qui ont perçu cette prime se trouvent dans une situation comparable à la vôtre.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

J'ai été très surpris de ne pas recevoir la prime versée aux autres salariés de l'entreprise. Après interrogation, il m'a été répondu que cette prime m'était refusée.

Je souhaiterais connaître les raisons de ce refus.

De plus, je tiens à vous rappeler que le principe d'égalité de traitement entre salariés existe au sein d'une entreprise. Par conséquent, si vous décidez d'appliquer des traitements différents à des salariés dans une situation comparable, vous devez établir l'existence d'éléments objectifs pour justifier cette différence.

A défaut, je n'hésiterais pas à saisir un juge compétent qui contrôlera la réalité et la pertinence de ces éléments.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations cordiales.

Votre signature
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