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Lettre : Autorisation de sortie de territoire pour un enfant
Autorisation de sortie de territoire pour un enfant
Le contexte de cette lettre
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous : grand-parent, frère majeur, ami de la famille... Vous allez rédiger une autorisation de sortie du territoire, à remettre à l'enfant, aux accompagnants ou aux autorités qui peuvent vous la réclamer.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Depuis le 1er janvier 2013, en France, l’autorisation de sortie du territoire n'est plus exigée.
- Pour les enfants qui voyagent avec un seul parent, certains pays réclament la preuve que l'autre parent a bien autorisé ce voyage.
- Pour en savoir plus sur les documents exigés par les autres pays, consultez les fiches du site du ministère des affaires étrangères.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
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Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Autorisation de sortie du territoire
Je soussigné [prénom, nom],
demeurant [adresse],
père / mère / tuteur / tutrice de l'enfant [prénom, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance],
et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant,
autorise ce dernier à se rendre à [pays] accompagné de [personnes accompagnantes].
Fait à [lieu] le [date], pour servir et valoir ce que de droit.
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