Garantie de travaux à un particulier
Le contexte de cette lettre
Vous avez effectué des travaux chez un particulier et celui-ci désire avoir une lettre de garantie de travaux signée de votre main. En voici un modèle.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La garantie de bon fonctionnement n’est à utiliser dans la lettre que si vous avez installé des fournitures relatives à l’éclairage, l’électricité ou encore la plomberie. Elle est de deux ans.
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Une garantie décennale découle automatiquement de tous travaux. Celle-ci tient tout constructeur responsable de ses œuvres même si elle n’est pas précisée dans votre lettre (article 1792 du Code civil).
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Si vous travaillez pour une entreprise, utilisez son papier à entête.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Lettre de garantie de travaux
Je, soussigné [nom et prénom], garantis par la présente la bonne conduite, le parfait achèvement ainsi que le bon fonctionnement des travaux menés au [adresse du lieu] pour le compte de Madame / Monsieur [nom et prénom de votre client].
Les travaux ont eu lieu du [date de début] au [date de fin] et sont ventilés comme suit :
[Listez ici les travaux effectués]
La présente lettre lui est fournie pour faire valoir ce que de droit.
Votre signatureLe modèle de lettre "Garantie de travaux à un particulier" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Garantie de travaux à un particulier".
