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Accueil Entreprise Lettre : Garantie de travaux à un particulier

Garantie de travaux à un particulier

Le contexte de cette lettre

Vous avez effectué des travaux chez un particulier et celui-ci désire avoir une lettre de garantie de travaux signée de votre main. En voici un modèle.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • La garantie de bon fonctionnement n’est à utiliser dans la lettre que si vous avez installé des fournitures relatives à l’éclairage, l’électricité ou encore la plomberie. Elle est de deux ans.
  • Une garantie décennale découle automatiquement de tous travaux. Celle-ci tient tout constructeur responsable de ses œuvres même si elle n’est pas précisée dans votre lettre (article 1792 du Code civil).
  • Si vous travaillez pour une entreprise, utilisez son papier à entête.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Lettre de garantie de travaux

Je, soussigné [nom et prénom], garantis par la présente la bonne conduite, le parfait achèvement ainsi que le bon fonctionnement des travaux menés au [adresse du lieu] pour le compte de Madame / Monsieur [nom et prénom de votre client].

Les travaux ont eu lieu du [date de début] au [date de fin] et sont ventilés comme suit :

[Listez ici les travaux effectués]

La présente lettre lui est fournie pour faire valoir ce que de droit.

Votre signature
Le modèle de lettre "Comment financer vos projets de travaux pour la maison ?" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Comment financer vos projets de travaux pour la maison ?".