Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur
Le contexte de cette lettre
Vous êtes membre du conseil d'administration d'une Société Anonyme (SA) et votre mandat arrive bientôt à échéance. Vous êtes candidat(e) à votre propre succession et souhaitez le signifier au Président ou à la Présidente du conseil afin que la procédure de renouvellement soit préparée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La loi prévoit une durée maximale de 6 ans pour les mandats d'administrateurs de SA.
- Les statuts de la société peuvent toutefois prévoir une durée plus courte. Ils peuvent également fixer des limites au nombre possible de mandats successifs ainsi qu'à l'âge des mandataires.
- Pensez donc à vérifier ces différents points avant de faire votre demande.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Monsieur le Président / Madame la Présidente,
Mon mandat actuel d'administrateur de la société [Nom] arrive à échéance le [Date] prochain.
J'ai l'honneur par la présente de vous informer que je souhaite postuler à un nouveau mandat.
Sous réserve que notre conseil d'administration en soit d'accord, la prochaine assemblée générale des actionnaires devant se tenir le [Date], il serait souhaitable qu'un rapport relatif au renouvellement de mon mandat puisse être préparé à l'attention des actionnaires et que le vote de la résolution correspondante soit inscrit à l'ordre du jour.
Pourrions-nous débattre de cette question lors de notre prochain conseil d'administration ?
Vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président / Madame la Présidente, mes salutations distinguées.
