Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil Entreprise Lettre : Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur

Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur

Contexte

Vous êtes membre du conseil d'administration d'une Société Anonyme (SA) et votre mandat arrive bientôt à échéance. Vous êtes candidat(e) à votre propre succession et souhaitez le signifier au Président ou à la Présidente du conseil afin que la procédure de renouvellement soit préparée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Monsieur le Président / Madame la Présidente,

Mon mandat actuel d'administrateur de la société [Nom] arrive à échéance le [Date] prochain.

J'ai l'honneur par la présente de vous informer que je souhaite postuler à un nouveau mandat.

Sous réserve que notre conseil d'administration en soit d'accord, la prochaine assemblée générale des actionnaires devant se tenir le [Date], il serait souhaitable qu'un rapport relatif au renouvellement de mon mandat puisse être préparé à l'attention des actionnaires et que le vote de la résolution correspondante soit inscrit à l'ordre du jour.

Pourrions-nous débattre de cette question lors de notre prochain conseil d'administration ?

Vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président / Madame la Présidente, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • La loi prévoit une durée maximale de 6 ans pour les mandats d'administrateurs de SA.
  • Les statuts de la société peuvent toutefois prévoir une durée plus courte. Ils peuvent également fixer des limites au nombre possible de mandats successifs ainsi qu'à l'âge des mandataires.
  • Pensez donc à vérifier ces différents points avant de faire votre demande.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur".