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Accueil Entreprise Lettre : Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur

Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur

Le contexte de cette lettre

Vous êtes membre du conseil d'administration d'une Société Anonyme (SA) et votre mandat arrive bientôt à échéance. Vous êtes candidat(e) à votre propre succession et souhaitez le signifier au Président ou à la Présidente du conseil afin que la procédure de renouvellement soit préparée.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • La loi prévoit une durée maximale de 6 ans pour les mandats d'administrateurs de SA.
  • Les statuts de la société peuvent toutefois prévoir une durée plus courte. Ils peuvent également fixer des limites au nombre possible de mandats successifs ainsi qu'à l'âge des mandataires.
  • Pensez donc à vérifier ces différents points avant de faire votre demande.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Monsieur le Président / Madame la Présidente,

Mon mandat actuel d'administrateur de la société [Nom] arrive à échéance le [Date] prochain.

J'ai l'honneur par la présente de vous informer que je souhaite postuler à un nouveau mandat.

Sous réserve que notre conseil d'administration en soit d'accord, la prochaine assemblée générale des actionnaires devant se tenir le [Date], il serait souhaitable qu'un rapport relatif au renouvellement de mon mandat puisse être préparé à l'attention des actionnaires et que le vote de la résolution correspondante soit inscrit à l'ordre du jour.

Pourrions-nous débattre de cette question lors de notre prochain conseil d'administration ?

Vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président / Madame la Présidente, mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur".