Déclaration de cession d'une licence de taxi
Vous êtes artisan taxi et vous souhaitez céder votre licence. Vous allez écrire au Maire de votre commune de stationnement pour l’en informer.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 29 octobre 2026
Madame / Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur / Madame Nom, prénom
Ou dûment représenté par Monsieur / Madame Nom, prénom
Demeurant : adresse
déclare démissionner et mettre fin à l’exploitation de l’autorisation de stationnement N° XXX que je détiens depuis le date.
J’ai l’honneur, conformément à l’article 3 de la loi du 20 janvier 1995 modifiée et des articles 10 et 11 du décret 95-935 du 17 août 1995, de vous présenter un successeur pour l’exploitation de ladite autorisation dont je suis titulaire, en la personne de :
Monsieur / Madame Nom, prénom
Demeurant : adresse
Veuillez trouver ci-joint la copie de ma carte de stationnement, ainsi que mes 5 derniers avis d'imposition (pour les licences acquises à titre onéreux) OU mes 10 derniers avis et une attestation de cotisations RSI (pour les licences acquises à titre gratuit).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Je soussigné, Monsieur / Madame Nom, prénom
Ou dûment représenté par Monsieur / Madame Nom, prénom
Demeurant : adresse
déclare démissionner et mettre fin à l’exploitation de l’autorisation de stationnement N° XXX que je détiens depuis le date.
J’ai l’honneur, conformément à l’article 3 de la loi du 20 janvier 1995 modifiée et des articles 10 et 11 du décret 95-935 du 17 août 1995, de vous présenter un successeur pour l’exploitation de ladite autorisation dont je suis titulaire, en la personne de :
Monsieur / Madame Nom, prénom
Demeurant : adresse
Veuillez trouver ci-joint la copie de ma carte de stationnement, ainsi que mes 5 derniers avis d'imposition (pour les licences acquises à titre onéreux) OU mes 10 derniers avis et une attestation de cotisations RSI (pour les licences acquises à titre gratuit).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Signature
