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Accueil Transports & véhicules Lettre : Contester une amende pour défaut de billet

Contester une amende pour défaut de billet

Contexte

Vous avez pris un train, un bus, un métro... sans titre de transport et un contrôleur vous a dressé un procès-verbal. Si vous pensez que vous aviez de bonnes raisons de voyager sans billet, vous allez adresser une contestation à la direction commerciale du transporteur.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à contester le procès-verbal qui m'a été délivré le <...date...> à <...heure...> par l'un de vos agents lors d'un contrôle de billet sur la ligne <...départ - arrivée...>.

S'il est exact que je n'ai pas pu présenter un titre de transport valable, cette situation ne m'est pas imputable. En effet, <...motif : guichet fermé, machine à composter en panne...>.

Vous pouvez dès lors procéder à des vérifications et vous constaterez que ma bonne foi ne peut être remise en cause, ces circonstances étant indépendantes de ma volonté.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir annuler cette amende.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.

votre signature

Bon à savoir

  • Vous avez 2 mois à compter de la date du PV pour faire valoir vos arguments. Si votre demande est rejetée, vous devrez payer l'amende dans les 2 mois qui suivent ce rejet.

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