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La crise sanitaire de 2020 a généralisé le télétravail et beaucoup y ont pris goût. Nous avons pris conscience que de nombreuses tâches étaient réalisables uniquement à partir d'un ordinateur avec une connexion Wi-Fi, permettant de travailler loin de son entreprise, voire très loin. De là à avoir des velléités aventurières et vouloir partir à l'étranger avec son ordinateur portable sous le bras, il n'y a qu'un pas. Néanmoins, il existe une différence entre travailler chez soi, sur le territoire français, et le faire depuis un autre pays. Quid de l'assurance employeur, la couverture sociale, les impôts et les responsabilités tant du salarié que de la société qui l'emploie ? Voici ce qu'il faut savoir.
Oui, le télétravail depuis l'étranger est légal. Mais seulement avec l'accord de votre patron ! Le Code du travail français l'autorise, mais uniquement avec l'accord écrit de votre employeur (article L1222-9). Sans cet accord, vous risquez des sanctions : un avertissement ou, dans des cas extrêmes, un licenciement pour faute grave, comme l'a montré un jugement récent (Prud'hommes Paris, 01/08/2024).
Conseil : ne tentez pas de le faire en douce, car les employeurs surveillent parfois via VPN ou adresses IP pour détecter le travail non autorisé. Exemple : un salarié licencié pour avoir travaillé au Maroc sans accord en 2023. Un avenant précisant lieu, horaires et frais (Accord National Interprofessionnel dit ANI 2020) est indispensable.
Un simple accord avec votre employeur, et vous voilà prêt à travailler depuis une ville européenne (ou plus lointaine), sans stress ! Mais attention, celui-ci doit être formalisé.
Dans l'UE, si vous travaillez plus de 25 % de votre temps dans votre pays de résidence, vous êtes affilié à la Sécurité sociale locale, avec cotisations et soins sur place. Sauf accord contraire (Transnational Work Agreement, l'Accord-cadre sur le télétravail transfrontalier) vous permettant de rester affilié à la Sécu française via un certificat A1, en gardant votre Carte Vitale.
Hors UE, la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est une option, mais vérifiez les remboursements. Néanmoins, un détachement temporaire peut maintenir votre Sécu française. Il faut savoir que les employeurs hésitent hors UE, car gérer des cotisations (comme la CFE) peut être coûteux, surtout sans accords bilatéraux, contrairement à France-Canada par exemple.
En clair, avec les bons papiers, vous restez couvert et profitez sereinement de votre bureau à l'étranger.
Dans l'UE, comme en Croatie ou au Portugal, télétravailler est libre jusqu'à 3 mois, mais un permis de séjour est requis au-delà.
Hors UE, un visa de travail ou nomade numérique est souvent requis, comme le Destination Thailand Visa (5 ans, 180 jours par entrée) ou le Brazil Digital Nomad Visa (1 an, renouvelable). Sans autorisation adaptée, vous risquez des sanctions d'immigration, et votre employeur pourrait être tenu responsable. Pour une aventure bien encadrée, veillez à détenir les bons documents !
Télétravailler à l'étranger peut avoir des conséquences fiscales. Si vous restez plus de 183 jours dans un pays, vous devenez résident fiscal local et déclarez vos revenus sur place. Exemple : à Milan, les taux d'impôt sur le revenu varient de 23 à 43 %.
Les conventions fiscales, signées par la France avec 130 pays, évitent la double imposition via un crédit d'impôt (formulaire 2047). Mais attention : un télétravail prolongé peut créer un établissement stable, obligeant votre employeur à payer des taxes locales, ce qui peut le dissuader d'approuver votre demande (particulièrement hors UE).
Conseil pratique : anticipez en consultant un fiscaliste ou le centre des impôts pour clarifier votre statut. Même pour un court séjour, signalez vos revenus étrangers à l'administration française. Enfin, tentez de négocier avec votre employeur une couverture des frais de conseil fiscal, comme pour les frais professionnels.
Votre employeur doit garantir votre santé et sécurité, même à l'étranger (article L4121-1 du Code du travail). Un accident pendant un séjour à Lisbonne en plein boulot est un accident du travail, mais la couverture dépend du pays. Les employeurs exigent des auto-déclarations (ergonomie, connexion) pour limiter les risques.
D'autre part, le décalage horaire complique : un télétravail à Tokyo (7 heures de décalage) peut être refusé si la coordination est trop coûteuse, car les réunions doivent rester fluides. Restez disponible et prêt à revenir au bureau, ce sera à vous de vous adapter à l'heure française.
Enfin, si vous traitez des données personnelles (comme celles des clients), respectez le RGPD (Règlement général sur la protection des données), surtout hors UE, car des règles strictes s'appliquent aux transferts de données.
Pour télétravailler efficacement où que vous soyez, vous devrez donc avoir une organisation rigoureuse.
Télétravailler à l'étranger est tendance : 30 % des DRH ont vu des salariés déménager pendant la crise sanitaire *. Des entreprises offrent des politiques work from anywhere, par exemple un mois par an, mais surveillent via VPN pour éviter les abus. Un départ non encadré, comme au Maroc sans accord, peut mener à un blâme ou un licenciement. La transparence est la clé : un contrat clair protège votre carrière. Bien préparé, le télétravail international montre votre adaptabilité, un atout professionnel. Anticipez pour en faire un tremplin.
Télétravailler depuis l'étranger est possible avec un accord écrit, des visas adaptés, et une vigilance sur la Sécurité sociale et les impôts. Les employeurs surveillent et hésitent face aux coûts fiscaux ou administratifs, alors anticipez. Vérifiez cotisations, fiscalité, et contraintes horaires pour éviter sanctions ou surprises. Une préparation rigoureuse transformera cette aventure en atout pour votre carrière. Négociez un avenant, consultez un fiscaliste, et assurez votre couverture. De plus en plus de démarches administratives sont dématérialisées, profitez-en.
Prêt à travailler sous un nouveau ciel ? Avec un plan solide, votre télétravail international sera une réussite !
* Source : Association nationale des directeurs des ressources humaines, 2021
