Taxe d'habitation : qui doit encore payer ?

La réforme de la taxe d'habitation a permis, depuis 2018, à un nombre croissant de Français de ne plus la payer. En 2020, ils n'étaient déjà plus que 20 % et bénéficiaient d'abattements. Ces derniers seront augmentés en 2022 et plus aucun contribuable n'aura à s'acquitter de la taxe d'habitation en 2023. En attendant, qui sont donc ceux qui doivent encore payer cette redevance ?

Depuis la mise en place de la réforme de la taxe d'habitation commencée en 2018, nombreux sont les ménages qui sont un peu perdus. Ils se demandent s'ils devront encore, ou non, payer cet impôt. Vous êtes dans cette situation ? Nous allons vous aider à y voir plus clair, pour vous permettre de savoir ce qu'il en sera l'année prochaine !

En 2022, 20 % des ménages devront encore payer la taxe d'habitation

Si, depuis 2020, 80 % des Français ne sont plus concernés par la taxe d'habitation, les 20 % restants l'ont été en 2021 et autant le seront encore en 2022. Néanmoins, ils ont bénéficié d'un allègement de 30 % en 2021 et en 2022, celui-ci sera de 65 %. Par ailleurs, certains pourront bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sous certaines conditions. Cela prendra la forme d'une exonération à 100 %, ou d'une exonération dégressive, selon le revenu fiscal de référence du foyer.

Notez que la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'entre pas dans le cadre de la réforme et que tout le monde doit encore la payer. Néanmoins, si vous estimez ne pas devoir la payer, informez-en votre centre des impôts en lui envoyant une demande d'exonération de la redevance.

Taxe d'habitation, ce sont les plus aisés qui continuent de la payer

Selon votre revenu fiscal de référence, vous serez ou non assujetti à la taxe d'habitation. Au-delà d'un certain seuil, vous devrez donc encore la payer en 2022. Cela, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu'il s'agisse de votre habitation principale ou votre résidence secondaire. Ce qui signifie que vous pouvez être amené à la payer plusieurs fois.

En 2021, le seuil au-delà duquel les ménages devaient payer la taxe d'habitation était, selon leur quotient familial, le suivant :

1 part : 27 761 € ;

1,5 part : 35 986 € ;

2 parts : 44 211 € ;

2, 5 parts : 50 380 € ;

3 parts : 56 549 € ;

3,5 parts : 62 718 €.

Mais tous les contribuables qui la paieront en 2022 bénéficieront de l'abattement de 62 %. Cependant, dans certaines villes dites "tendues" où sévit une pénurie de logements, les communes seront libres d'appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Celle-ci, variable, pourra représenter un pourcentage important.

taxe

Critères de calcul de la taxe d'habitation

Celle-ci étant perçue par les collectivités locales, la taxe d'habitation varie d'une commune à l'autre. Elle est calculée sur la valeur locative nette du bien immobilier. Son montant est calculé en fonction de votre situation au premier janvier de l'année d'imposition. Il est en outre tenu compte des caractéristiques de votre logement, notamment son niveau de confort et sa superficie.

Qui peut prétendre à des exonérations ?

Si vous dépassez le plafond de ressources évoqué ci-dessus, vous devrez payer la taxe d'habitation. En deçà, vous serez exonéré à 100 %. Si vous êtes légèrement au-dessus, vous pouvez avoir droit à une exonération dégressive. Voici les plafonds :

1 part : de 27 761 € à 28 789 € ;

1,5 part : de 35 986 € à 37 528 € ;

2 parts : de 44 211 € à 46 267 € ;

2,5 parts : de 50 380 € à 52 436 € ;

3 parts : de 56 549 € à 58 605 € ;

3,5 parts : de 62 718 € à 64 774 €.

Attention, ce n'est pas parce que vous avez été exonéré une année que vous le serez forcément l'année suivante. Si vos revenus ont augmenté, il est tout à fait possible que vous repassiez au-dessus du seuil d'exonération.

D'autre part, les contribuables ayant atteint l'âge de 60 ans avant le 1er janvier 2022 seront exonérées de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Sauf s'ils sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il est à noter par ailleurs que les personnes âgées qui s'installent en EHPAD tout en conservant leur logement principal continueront de bénéficier de cette exonération.

Vous faites partie des foyers restant redevables de la taxe d'habitation

Prenez votre mal en patience ! Dès 2023, ce sera de l'histoire ancienne. Son montant sera déjà bien allégé en 2022.

Notre conseil : n'attendez pas le dernier moment pour effectuer vos déclarations d'impôts comme pour vous en acquitter. Via la plateforme impôts.gouv.fr, rien de plus facile maintenant. Si, en revanche, vous savez pouvoir bénéficier d'une exonération, n'hésitez pas à adresser un courrier à l'administration fiscale pour le lui signaler.

Publié le 18/11/2021