Prime d'activité : y avez-vous droit ?

La prime d'activité est une somme d'argent attribuée, sous certaines conditions, aux personnes qui travaillent mais ont des revenus modestes. Elle n'est pas systématique et il est nécessaire de la demander. Voici tout ce qu'il vous faut savoir sur les conditions d'éligibilité et la façon de la recevoir.

Si vous avez plus de 18 ans, résidez de façon stable en France, et travaillez sans que vos revenus dépassent un certain plafond, vous pouvez peut-être toucher la prime d'activité. Celle-ci a été conçue pour compléter les revenus professionnels des salariés comme des fonctionnaires, lorsqu'ils sont modestes. Elle est révisée tous les ans et son montant revalorisé au 1er avril. Voici les conditions que vous devez remplir pour l'obtenir, comment effectuer les calculs et comment faire votre demande d'obtention.

Conditions d'attribution de la prime d'activité

La prime d'activité est versée par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Pour pouvoir y prétendre, vous devez, dans un premier temps, avoir plus de 18 ans. Vous devez également être salarié, fonctionnaire, exploitant agricole ou indépendant (artisan, profession libérale, commerçant).

Par ailleurs, il est indispensable que vous résidiez en France de façon permanente. Ainsi, la durée de vos séjours à l'étranger ne doit pas dépasser 3 mois. Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'EEE (Espace économique européen) ou Suisse, vous devez avoir droit au séjour en France et y résider depuis au moins 3 mois.

Si vous êtes ressortissant étranger hors EEE, outre le fait d'avoir un emploi, vous devez obligatoirement être titulaire d'une carte de résident. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour de plus de 5 ans vous autorisant à travailler. Ou encore, posséder un titre de séjour ET être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans. Si vous êtes réfugié, reconnu apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous pouvez éventuellement la toucher également.

En tant qu'étudiant, stagiaire ou apprenti de plus de 18 ans, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité si vous assumez seul la charge d'un ou plusieurs enfants et avez une activité professionnelle, salariée ou non.

Ne peuvent percevoir la prime d'activité ni les travailleurs détachés temporairement, ni les personnes en congé parental d'éducation, en congé sabbatique ou sans solde, ou encore en disponibilité, sauf si elles perçoivent des revenus d'activité.

Notez également qu'une personne dont le conjoint a un salaire trop élevé ne pourra pas percevoir la prime d'activité non plus.

Comment calculer ses ressources

Les ressources maximales à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d'activité varient selon la composition du foyer notamment. À titre indicatif, au 1er janvier 2024, le plafond net à respecter pour une personne seule est de 2098 euros.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime sont essentiellement les suivantes :

revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.) ;

hébergement à titre gratuit ;

pensions alimentaires ;

prestations et aides sociales (aides au logement, allocations familiales, etc.) sauf la prime de naissance, le complément de libre choix du mode de garde... étant donné leur finalité sociale particulière ;

tous les autres revenus soumis à l'IR (impôt sur le revenu).

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Préparez efficacement votre demande de prime d'activité

Le processus de demande de la prime d'activité est simple. De façon générale, vous allez devoir remplir un formulaire de demande en ligne disponible sur le site de la CAF ou celui de la MSA. Vous vous munirez des documents suivants :

une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc.) ;

vos coordonnées bancaires et un RIB pour le versement de la prime.

Par ailleurs, il vous sera demandé un certain nombre d'informations, notamment :

votre situation familiale et le nombre de vos enfants à charge si vous en avez ;

votre situation professionnelle ;

l'ensemble de vos ressources et celles de votre conjoint le cas échéant.

Le montant de la prime d'activité

Le montant maximum (en 2024) est de 595,24 € pour une personne seule sans enfant, de 892,86 € pour une personne seule avec un enfant et de 1 071,43 € avec deux enfants.

Quant au montant maximum pour un couple, il est de 892,86 € sans enfant et de 1 071,43 € avec un enfant. Ces montants varient en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.

Notez que la prime d'activité peut affecter certaines prestations sociales ou aides financières. Par exemple, les allocations logement (APL, ALF, ALS) et les aides au logement. Le montant de la prime d'activité étant pris en compte dans le calcul de ces prestations, cela peut entraîner une diminution de leur montant.

Si vous souhaitez contester le montant de la prime d'activité qui vous a été attribuée, vous pouvez envoyer un courrier à l'organisme concerné (CAF ou MSA selon votre situation).

Consultez les sites des organismes officiels

Les critères d'éligibilité, les conditions d'attribution et les montants maximum sont susceptibles de changer à tout moment. Pour cette raison, il est recommandé de consulter les sites officiels de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de les contacter afin d'avoir des informations à jour.

Chaque plateforme comporte de surcroit un simulateur permettant d'évaluer votre éligibilité à la prime et le montant auquel vous pouvez prétendre. Si vous dépendez de la CAF, vous pouvez le trouver ici. Et si vous dépendez de la MSA, vous y accéderez ici.

Publié le 10/04/2024