Contester la diminution de la prime d'activité
Le contexte de cette lettre
Vous venez de constater que la prime d’activité qui vous est versée chaque mois a diminué. Vous allez en contester le montant auprès de la CAF ou de la CMSA.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La prime d'activité, exonérée d’impôt, remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs de 18 ans ou plus, les étudiants salariés et apprentis, et les non-salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
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Le montant de base de la prime d'activité pour une personne seule équivaut à 524,68 €. Mais il n'est pas le même pour tous. Vous pouvez estimer le montant de votre prime d’activité sur le site de la CAF.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je viens, par la présente, contester le montant de la prime d’activité qui m’a été allouée pour le / les mois de [mois].
En effet, [expliquez les raisons de votre réclamation].
Vous trouverez, ci-joints, les documents attestant de ma situation familiale, de mes revenus et des ressources de mon foyer pour le / les mois concernés.
Je suis à votre disposition pour tout justificatif complémentaire que vous jugerez utile à l’étude de ma demande.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signatureLe modèle de lettre "Contester la diminution de la prime d'activité " est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Contester la diminution de la prime d'activité ".
