Prêt immobilier : bien comprendre les garanties de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, c'est le passage obligé de tout porteur d'un projet immobilier souhaitant obtenir un prêt. Si elle n'est pas imposée par la loi, elle est cependant obligatoire dans les faits. En effet, aucun organisme prêteur ne vous consentira un crédit si vous n'avez pas d'assurance. À moins de lui fournir suffisamment de garanties. Mais en quoi consiste-t-elle, à quoi sert-elle et comment en choisir les closes ? Voici toutes les réponses.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Une banque ou une société de crédit va vous consentir un prêt. Cela représente une somme conséquente et elles veulent s'assurer qu'elles seront remboursées, même en cas de défaillance de votre part. Des alternatives existent, comme l'hypothèque, le privilège du prêteur de deniers (PPD) ou encore la caution, ce qui semble souvent plus compliqué à mettre en place.

C'est pour cette raison qu'avant d'emprunter, vous allez prendre une assurance prêt immobilier qui permettra la continuité des remboursements, quoi qu'il vous arrive. Si un quelconque imprévu survenait (accident de travail ou privé, perte d'emploi ou décès essentiellement), vous empêchant de rembourser votre prêt, celle-ci prendrait le relais. C'est une garantie pour vous, mais aussi pour votre famille. Même en cas d'aléa, les traites de la maison seront honorées.

Mais contracter une assurance emprunteur est onéreux. Selon l'âge et la situation du contractant, elle peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de son crédit. Ce qui incite à prendre le temps de bien la choisir. Et dans le cas où l'on en a déjà contracté une, il sera peut-être nécessaire de résilier son assurance de prêt immobilier lorsqu'on trouve moins cher ailleurs.

Les garanties obligatoires couvertes par cette assurance

Les garanties obligatoires d'une assurance emprunteur couvrent les risques suivants :

• décès ;


• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;


• invalidité permanente totale (IPT) ;


• invalidité permanente partielle (IPP) ;


• interruption temporaire de travail (ITT) ;


• perte d'emploi (c'est la seule qui ne peut pas être imposée par votre banque).

Définir le TAEA de votre assurance emprunteur

Votre banque vous proposera une assurance dite « de groupe ». Elle est standardisée et couvre l'ensemble des emprunteurs de votre banque. Le taux appliqué est le TAEA, ou taux annuel effectif d'assurance, fonctionnant sur le même principe que le TAEG (taux annuel effectif global). Cela vous permet de connaître précisément la part que représente l'assurance dans le montant total du crédit.

Pour calculer ce TAEA, on tient compte de :

• l'âge ;


• la situation professionnelle ;


• la durée du prêt immobilier ;


• l'état de santé.

Concernant ce dernier point, notez que la loi Lemoine précise que le questionnaire de santé ne peut être requis que dans deux cas : pour des emprunts de plus de 200 000 € (400 000 € pour un couple) ou si l'emprunteur a plus de 60 ans.

Calculer ce que vous coûtera l'assurance emprunteur

LE TAEA évolue en permanence. Il est très difficile à calculer, car comme nous l'avons vu, il dépend de nombreux critères. On peut dire que, globalement, il représente 30 % du coût global du crédit, parfois plus.

Sa formule de calcul est la suivante : TAEA = TAEG avec assurance – TAEG hors assurance.

Par exemple, une personne de moins de 30 ans sans risque de santé aggravé bénéficiera d'un taux moyen de 0,25 %. Il peut grimper à plus de 1,20 % pour une personne de plus de 55 ans sans risque de santé aggravé, et dépasser les 2 % si elle présente des risques de santé.

L'importance de comparer avant de signer

Avant de signer votre contrat, il est conseillé de comparer plusieurs offres, grâce au TAEA qui est fait pour cela. Contracter votre assurance auprès de l'organisme de prêt n'est pas toujours la meilleure solution. Nous l'avons vu, elle est standardisée. De plus, elle peut se révéler onéreuse et peu adaptée. Au contraire, une assurance dite « déléguée » est une assurance individuelle contractée par vos soins. Elle sera bien plus personnalisée. Depuis l'adoption de la loi Lemoine, vous avez le choix de l'assureur. Libre à vous de comparer les différentes offres que l'on vous fait.

Pour les collecter, vous pouvez consulter différentes compagnies d'assurance. Mais une façon encore plus simple de procéder consiste à vous adresser à un courtier. Vous renseignez une seule fois un dossier et le courtier se charge de prospecter auprès de différents assureurs afin de collecter leurs offres. Il vous présentera les plus adaptées et intéressantes pour vous.

Ce sur quoi il convient d'être particulièrement vigilant

Au moment de comparer les offres qui vous seront soumises, certains critères devront retenir votre attention :

• Le délai de carence : celui-ci, courant à partir de la signature du contrat, peut être de 1 à 12 mois.


• Les exclusions figurant dans les conditions générales.


• L'éventuelle limite d'âge, pour la mise en jeu du versement des prestations et/ou le versement de celles-ci.


• Le mode de prise en charge : forfaitaire, le montant de l'indemnisation correspondra au montant du crédit ; indemnitaire, il dépendra de votre perte de revenus. Le calcul du coût sera différent.


• Les modalités de tarification : les cotisations peuvent être fixées en fonction du capital emprunté (appelé aussi "capital initial") ou du capital restant dû.

Par ailleurs, la loi Lemoine dispose qu'il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment. Au vu des sommes engagées, on en comprend aisément l'intérêt. Cela signifie que même si vous avez déjà contracté une assurance emprunteur, vous pouvez la résilier si vous avez trouvé plus performant et/ou moins cher. Il vous faudra dans ce cas faire un courrier à votre banque pour annuler le contrat d'assurance.

L'assurance complémentaire, une sécurité en plus

Si vous souhaitez être totalement couvert, quel que soit l'accident de la vie que vous rencontrerez, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Celle-ci, non liée au crédit, sera activée en cas de baisse de revenus, complémentant ainsi l'assurance-crédit. Elle vient en fait en supplément de la prévoyance individuelle de la Sécurité sociale.

Les indépendants y souscrivent très souvent, mais les salariés le peuvent aussi. Elle assure une protection de votre famille et vous garantit contre les risques d'impayés, complémentant le régime de base de la Sécurité sociale. Vous pouvez déterminer le montant à assurer, ce qui peut vous permettre de ne subir aucune perte de revenus quoi qu'il advienne.

Cette assurance complémentaire peut prévoir le versement d'un capital ou d'une rente, dont vous désignerez le bénéficiaire, autre que l'organisme de prêt.