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Besoin d'aide pour le ménage, la garde d'enfants ou l'accompagnement d'un proche ? Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) offre aux particuliers un cadre simple et sécurisé pour employer directement une personne à domicile. Qu'il s'agisse d'une aide ponctuelle ou régulière, ce dispositif vous permet de tout gérer en ligne, de l'embauche jusqu'à la rémunération. Découvrez comment mettre en place et utiliser ce dispositif, du recrutement à la déclaration des heures travaillées.
Mis en place par l'URSSAF, le CESU permet d'employer une personne à domicile en toute légalité. Il couvre un large éventail de services à la personne : ménage, garde d'enfants, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, jardinage, soutien scolaire, petits travaux… Il existe deux formats : le CESU préfinancé, utilisé comme moyen de paiement, et le CESU déclaratif, qui permet de devenir employeur. C'est cette dernière option que nous allons détailler ici.
Tout commence par une inscription sur le site cesu.urssaf.fr. Il vous suffit de créer un compte en tant que particulier employeur. Vous remplirez un formulaire en ligne avec vos informations personnelles. Une fois cette étape validée, vous recevrez un numéro d'employeur. C'est à partir de là que vous pourrez déclarer votre salarié chaque mois.
Si vous utilisez déjà des services d'aide à domicile par l'intermédiaire d'un organisme, sachez que vous n'êtes pas considéré comme employeur. Le CESU n'est utile que si vous embauchez directement.
Il est possible d'embaucher un proche, une nounou, un voisin… à condition que la personne ait le droit de travailler en France. Un contrat de travail est obligatoire si la mission dépasse 8 heures par semaine ou 4 semaines d'affilée. Même en deçà, il vaut mieux tout formaliser par écrit pour cadrer la relation du début à la fin.
Un modèle de contrat est disponible sur le site du CESU, à remplir facilement en ligne. Il précise les tâches, les horaires, la rémunération au minimum légal ou au-delà, les congés et, si besoin, une période d'essai.
Comme tout contrat, il peut être rompu. Si vous mettez fin à ce CESU, certaines règles doivent être respectées, notamment en cas de licenciement.
Chaque fin de mois, connectez-vous à votre espace CESU et déclarez les heures effectuées. Indiquez également le salaire net que vous avez versé à votre salarié et le site se charge ensuite de calculer automatiquement les cotisations sociales correspondantes. Ces cotisations sont ensuite prélevées sur votre compte bancaire. Vous n'avez donc pas à faire vous-même les virements à l'URSSAF. De son côté, votre salarié reçoit un bulletin de salaire directement émis par le service en ligne, avec toutes les informations obligatoires.
Le paiement du salaire se fait en direct : virement bancaire, chèque, espèces selon vos convenances. Si vous disposez de CESU préfinancés, vous pouvez les utiliser pour tout ou partie du règlement. Ces chèques sont généralement acceptés par les salariés à domicile. Avec ce dispositif, les 10 % de congés payés sont inclus dans chaque déclaration mensuelle. Pour les contrats de 32 heures par mois ou plus, il est possible de choisir le paiement des congés au moment de leur prise, en activant l'option « Gestion spécifique » lors de l'enregistrement du salarié.
Au-delà de la simplicité, le CESU permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées, même en l'absence d'imposition. Avec le service "Avance immédiate", cette aide est appliquée sans délai, ce qui allège encore un peu plus le budget.
Même pour quelques heures par mois, le salarié profite d'un véritable cadre protecteur : couverture sociale, cotisations retraite, assurance chômage, accès à la formation… De votre côté, vous agissez dans un cadre légal, clair et sécurisé. Une solution équilibrée, fiable et rassurante, qui facilite le quotidien de chacun.
