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Accueil > Entreprise > Résilier un contrat de prestation de services

Résilier un contrat de prestation de services

Le contexte

Vous avez engagé un prestataire de services pour effectuer des missions diverses (jardinage, entretien, services à la personne...) et vous souhaitez mettre fin au contrat. Vous allez envoyer une lettre de résiliation en recommandé.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Vous effectuez actuellement des missions de [nature de la prestation], à [lieu de la prestation], conformément au contrat signé le [date].

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre fin à ces prestations à compter du [date de fin de contrat].

Je vous prie de bien vouloir m'adresser votre dernière facture, pour solde de tout compte, qui sera honorée dans les plus brefs délais.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Vérifiez bien dans le contrat les conditions de résiliation : délai de préavis, date d'échéance, reconduction tacite...
> N'oubliez pas d'envoyer ce courrier en recommandé, avec accusé de réception : une précaution importante au cas où le prestataire continuerait à facturer ses services.

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