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Accueil > Emploi > Résiliation d'un mandat de délégué du personnel

Résiliation d'un mandat de délégué du personnel

Le contexte

Vous êtes un délégué du personnel dans l’entreprise qui vous emploie, mais vous souhaitez démissionner de ce statut bien avant que votre mandat ne soit terminé. Vous en notifiez donc votre employeur via une lettre de ce type.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

J’endosse les responsabilités de délégué du personnel au sein de l’entreprise depuis le [Date de votre nomination] et mon mandat ne devrait normalement expirer qu’en [mois et année de la fin de votre mandat]. Cependant, et comme la loi me le permet, je désire par la présente démissionner de ce statut de délégué.

En effet [expliquez ici les raisons qui motivent votre décision]. Aussi, en suis-je venu à la conclusion qu’abandonner mon statut de délégué du personnel reste la meilleure solution à prendre.

Vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

votre signature

Bon à savoir

La durée d’un mandat de délégué de personnel prévue par la loi est de 4 ans. Cependant, par convention, il est possible de réduire cette période à une durée comprise entre 2 et 4 ans.

A lire ailleurs

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