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Accueil > Emploi > Refus de modification du contrat de travail

Refus de modification du contrat de travail

Le contexte

Votre employeur veut changer vos conditions de travail (horaires, lieu...). Vous n'êtes pas d'accord et vous contestez ce projet.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Objet : Refus d'une modification essentielle du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Le <...date...>, vous m'avez notifié par courrier/verbalement un changement de mes conditions de travail, en me demandant <...modification demandée...>.

Je ne peux que refuser une telle modification, qui touche à un élément essentiel de mon contrat de travail : en effet, <...votre désaccord...>.

Compte tenu de ces circonstances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revenir sur votre décision, faute de quoi, je devrais considérer mon contrat de travail comme rompu. Cette rupture vous étant imputable, elle me donnera droit aux versements d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

votre signature

Bon à savoir

  • Vous devez adresser cette lettre en recommandé avec accusé de réception, ou la remettre en main propre contre décharge. Conservez-en une copie.

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