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Modèle de lettre gratuit

Refus de modification du contrat de travail

Votre employeur veut changer vos conditions de travail (horaires, lieu...). Vous n'êtes pas d'accord et vous contestez ce projet.

Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.

Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 23 octobre 2026
Objet : Refus d'une modification essentielle du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Le date, vous m'avez notifié par courrier/verbalement un changement de mes conditions de travail, en me demandant modification demandée.

Je ne peux que refuser une telle modification, qui touche à un élément essentiel de mon contrat de travail : en effet, votre désaccord.

Compte tenu de ces circonstances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revenir sur votre décision, faute de quoi, je devrais considérer mon contrat de travail comme rompu. Cette rupture vous étant imputable, elle me donnera droit aux versements d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Signature

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