Notifier un entretien à un salarié pour une rupture amiable
Le contexte de cette lettre
Vous connaissez des difficultés dans votre entreprise qui vous amènent à vous séparer d'un de vos employés. Vous allez adresser à ce dernier une lettre pour lui notifier un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La rupture amiable nécessite le consentement de l’employeur et du salarié. Si celui-ci refuse votre proposition, vous ne pouvez le forcer à un départ volontaire.
- Adaptez le contexte de la lettre en fonction de la situation : la rupture conventionnelle peut intervenir sur demande du salarié lui-même, pour différentes raisons.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Vous n’êtes pas sans connaître les difficultés contre lesquelles doit se battre l’entreprise actuellement, dans un contexte économique moribond.
Nous sommes dans l’obligation de prendre les mesures de restructuration économique nécessaires pour redresser la société, et c’est pourquoi aujourd’hui nous vous proposons une rupture amiable de votre contrat de travail.
Afin de négocier au mieux ce départ volontaire, je vous invite à un entretien ce [date] à [heure], à mon bureau.
Pour cela vous pourrez, si vous le désirez, être assisté par M/Mme [Nom Prénom], représentant(e) du personnel de l’entreprise.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
