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Madame, Monsieur,
Votre entreprise envoie régulièrement du courrier publicitaire à mon adresse personnelle, sans que j'aie donné mon accord pour recevoir ce type de publicités.
Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous demande de supprimer mes coordonnées de vos fichiers d’envoi de publicités.
Je vous rappelle que, selon l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande.
Vous trouverez ci-joint la copie de la dernière publicité reçue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.