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Accueil > Justice & droits > Demande de transcription d'un divorce

Demande de transcription d'un divorce

Le contexte

Votre divorce a été prononcé à l’étranger et vous désirez le transcrire dans votre pays. Pour cela, vous adressez une demande d’opposabilité à l'organisme compétent.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Dans le but de retranscrire mon divorce, j’ai l’honneur de vous solliciter afin de bien vouloir vérifier l’opposabilité de mon divorce avec Mme / M. [nom et prénom de votre ex-femme ou ex-mari] sur le territoire [pays souhaité].

Le mariage a été célébré le [date du mariage] à [lieu du mariage] suivant l’acte numéro [numéro de l’acte de mariage] dressé le [date de l’acte de mariage].

Vous trouverez jointes à ma lettre toutes les pièces nécessaires à ma demande, à savoir :
[listez ici les pièces à fournir et que vous avez réussi à rassembler]

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

votre signature

Bon à savoir

  • On vous réclamera notamment le jugement de divorce, l'acte de signification du jugement mais aussi un certificat de non appel et un certificat de non pourvoi.
  • Pour une transcription en France, consultez les organismes compétents sur cette page.
  • Aucune demande ne sera reçue si elle est déposée au guichet du tribunal. En revanche, les démarches en mairie sont parfois prises en compte immédiatement.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Demande de transcription d'un divorce" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de transcription d'un divorce".