Demande de communication du dossier médical

Après une hospitalisation, vous souhaitez connaître votre dossier médical. Vous allez en faire la demande auprès de l'établissement concerné (hôpital, clinique, cabinet médical...).

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J'ai été hospitalisé dans votre établissement du <...> au <...>, dans le service <...>.

Je souhaite aujourd'hui avoir accès à mon dossier médical. En vertu du code de la santé publique, je vous prie de bien vouloir m'envoyer au plus vite une copie des documents qui constituent ce dossier.

Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Les frais de port et de copie peuvent vous être réclamés. Mais vous pouvez aussi consulter votre dossier sur place (et gratuitement) ou le faire consulter par un proche, ou encore le faire envoyer chez votre médecin. En cas de non réponse, saisissez la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.