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Accueil > Justice & droits > Demande d'échéancier de paiement auprès d'un huissier

Demande d'échéancier de paiement auprès d'un huissier

Le contexte

Vous devez une certaine somme d’argent à une personne et avez tardé à payer. Celle-ci vous a envoyé un huissier. Ne pouvant pas rembourser dans les délais, vous écrivez une lettre à ce dernier pour demander un échéancier.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Maître,

Je fais suite à votre acte du [date de réception de l’acte vous ordonnant de payer], me signifiant de payer la somme de [montant de la somme] à Madame / Monsieur [nom et prénom de votre créancier] et porte à votre connaissance que, compte tenu des difficultés financières auxquelles je fais face actuellement, je suis dans l’incapacité de rembourser la somme due en une fois.

Cependant, loin de vouloir échapper à ma responsabilité vis-à-vis de Madame / Monsieur [nom de votre créancier], je souhaiterais voir avec vous la possibilité de m’acquitter dignement de ma dette suivant un échéancier qui me permettrait de la solder sans me mettre plus en difficultés que maintenant.

Je vous propose ainsi de vous payer sur X mois, soit en plusieurs versements échelonnés comme suit :
1er versement : X Euros le [date]
2ème versement : X Euros le [date]
3ème versement : X Euros le [date]
...

Je reste évidemment à votre disposition pour vous fournir tout renseignement que vous jugerez utile.

En attendant, je vous d’agréer, Maître, mes salutations les meilleures.

votre signature

Bon à savoir

L’huissier n’est pas tenu d’accepter votre proposition d’échéancier. Cependant, il est rare qu’il refuse si l’échéancier est raisonnable et que vous êtes de bonne foi.

A lire ailleurs

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