Vous êtes artisan taxi et vous souhaitez céder votre licence. Vous allez écrire au Maire de votre commune de stationnement pour l’en informer.
Madame / Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur / Madame [Nom, prénom]
Ou dûment représenté par Monsieur / Madame [Nom, prénom]
Demeurant : [adresse]
déclare démissionner et mettre fin à l’exploitation de l’autorisation de stationnement N° XXX que je détiens depuis le [date].
J’ai l’honneur, conformément à l’article 3 de la loi du 20 janvier 1995 modifiée et des articles 10 et 11 du décret 95-935 du 17 août 1995, de vous présenter un successeur pour l’exploitation de ladite autorisation dont je suis titulaire, en la personne de :
Monsieur / Madame [Nom, prénom]
Demeurant : [adresse]
Veuillez trouver ci-joint la copie de ma carte de stationnement, ainsi que mes 5 derniers avis d'imposition (pour les licences acquises à titre onéreux) OU mes 10 derniers avis et une attestation de cotisations RSI (pour les licences acquises à titre gratuit).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
> Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu'elles ont été acquises dans les délais légaux d'exploitation.
> En cas de décès, liquidation judiciaire, vente forcée, ou inaptitude tous permis, les avis d'imposition ne sont pas nécessaires.