Contester un rappel d'impôt pour cause de paiement effectué
Le contexte de cette lettre
Vous venez de recevoir du Trésor Public un rappel de paiement concernant un impôt ou une taxe. Or vous avez déjà payé la somme demandée. Vous allez adresser un courrier au comptable du Trésor pour indiquer que le règlement a été effectué.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si possible, essayez de joindre une preuve de votre paiement, comme une copie de votre relevé de compte faisant apparaître la somme débitée.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courrier en date du [date], concernant une somme de X euros dont nous serions redevable au titre de [objet].
Nous attirons votre attention sur le fait que cet impôt / cette taxe, d'un montant de X euros, a été intégralement payé(e), comme l'atteste notre relevé bancaire, qui fait mention d'un débit de X euros au [date du débit].
Nous vous remercions donc de bien vouloir clore ce dossier ou de nous apporter quelques éclaircissements sur votre requête.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
