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Contester des frais d'huissier

Le contexte

A la suite d'une procédure pour laquelle vous avez dû faire appel à un huissier de justice, vous avez reçu la note d'honoraires de celui-ci. Or vous considérez que ces frais ne sont pas justifiés. Vous allez en avertir le président de la chambre départementale.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai reçu une note d'honoraires de la part de Maître [nom et prénom], d’un montant de X euros, à la suite d'une procédure m'opposant à [nom et prénom du créancier]. Les frais mentionnés sont destinés à couvrir les actes nécessaires au recouvrement de la créance.

Or, je considère que ces frais sont tout à fait injustifiés.

En effet, il m'apparaît que certains actes accomplis (et donc facturés) n'étaient pas utiles à la procédure et ont été réalisés sans mon accord OU que ces frais sont excessifs et ne correspondent pas aux taux légalement fixés.

Par conséquent, je sollicite votre intervention afin que la facture de Maître [nom] soit révisée et réduite comme il se doit, en fonction des actes réellement utiles OU à proportion des taux légaux.

Je joins à cette lettre une copie du compte détaillé réclamé à Maître [nom] afin de pouvoir vérifier les actes accomplis pour cette procédure.

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

> Commencez par réclamer le compte détaillé des frais, pour y voir plus clair.
> La rémunération des huissiers est fixée par un décret du 12 décembre 1996.
> La chambre peut considérer ces frais comme justifiés ou non, proposer un règlement à l'amiable ou encore prononcer une sanction disciplinaire.

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