Accueil > Administration > Contestation d'un titre de perception

Contestation d'un titre de perception

Le contexte

Vous avez remarqué une erreur dans un titre de perception qui vous est adressé. Vous le contestez alors en envoyant une lettre à l’institution administrative qui vous l’a envoyé.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Je fais suite au titre de perception que vous m’avez envoyé le [date] et que j’ai reçu le [date]. A en croire le titre, je [précisez les raisons de l’émission du titre à votre égard].

Or, [donnez les raisons de votre contestation].

A la lumière de ces faits, je conteste donc ce titre de perception et vous prie de procéder aux rectifications nécessaires. A toute fin utile, vous trouverez en joint quelques justificatifs qui appuieront mes dires.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

votre signature

Bon à savoir

> Envoyez votre lettre de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception.
> Si vous disposez d’éléments vous permettant d’appuyer votre contestation, joignez en les copies à votre lettre.

Le modèle de lettre "Contestation d'un titre de perception" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Contestation d'un titre de perception".