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Accueil > Entreprise > Certifier la liquidation de son entreprise

Certifier la liquidation de son entreprise

Le contexte

Vous êtes en train de procéder à la liquidation de votre entreprise ou celle-ci est terminée. Vous allez attester des opérations dans un courrier à destination des tiers qui en ont fait la demande.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

Madame, Monsieur,

Agissant en tant que liquidateur de la société [nom de l'entreprise], je certifie par la présente que l'entreprise sus-nommée est actuellement en cours de liquidation, par décision de l'Assemblée Générale en date du [date], statuant sur la dissolution anticipée de l'entreprise et nommant le liquidateur, et dont vous trouverez copie du procès-verbal ci-joint.

OU (si la société est liquidée)
Agissant en tant que liquidateur de la société [nom de l'entreprise], je certifie par la présente que l'entreprise sus-nommée a été liquidée. La clôture de la liquidation a été constatée par l'Assemblée Générale en date du [date], et dont vous trouverez copie du procès-verbal ci-joint.
Un avis de clôture de la liquidation a été publié dans un journal d'annonces légales, dont une copie est également jointe à ce courrier.
Le dossier de liquidation a été transmis au centre de formalités des entreprises, qui a procédé à la radiation de la société le [date].

Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait le [date], à [lieu].

votre signature

Bon à savoir

> La fermeture d'une société s’effectue en deux étapes : la dissolution (fin de l'existence) puis la liquidation (règlement des affaires et partage des biens).
> La procédure ne sera officielle qu’après publication de l’ouverture de la liquidation dans un Journal d’annonces légales.
> Pendant les opérations, la dénomination sociale doit être suivie de la mention "société en liquidation".

Modèles de lettres similaires

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