Lettre d'acceptation de prêt d'un local
Le contexte de cette lettre
Vous vous êtes entendu avec un preneur pour lui prêter gratuitement un local pendant une certaine durée. Ce preneur peut d'ailleurs être votre propre entreprise s'il s'agit par exemple de la mise à disposition pour votre usage professionnel d'un bien que vous détenez à titre personnel. Pour la bonne forme, vous préparez un courrier adressé au preneur l'informant de votre acceptation de lui prêter le local concerné et formalisant votre accord.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pour éviter tout risque de requalification - par exemple en bail commercial - d'un prêt à usage, il est impératif dans le cadre de ce prêt que le propriétaire n'accepte aucune contre-partie économique, même infime.
- Exiger que le preneur prenne une assurance et qu'il dépose une garantie reste toutefois possible et permet au propriétaire de se prémunir contre certaines déconvenues.
- Pensez à demander au preneur du local de signer votre lettre en faisant précéder sa signature de la mention "Lu et approuvé".
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : Prêt à usage d'un local sis [Adresse]
Madame, Monsieur,
Je soussigné [Nom, Prénom], agissant en tant que représentant de la société / l'association [Dénomination], sise [Adresse], vous confirme par la présente accepter en tant que propriétaire, de mettre gratuitement à votre disposition à compter du [Date de début] et jusqu'au [Date de fin], le local consistant en [type de local], situé [Adresse], ce au titre d'un contrat de prêt à usage.
Dans ce cadre, en tant que preneur du bien, vous vous engagez / votre société s'engage / votre association s'engage à entretenir ledit local pendant toute la durée du prêt et à le restituer dans le même état que celui constaté lors de son attribution. Les éventuelles "grosses réparations" concernant l'immeuble loué resteront toutefois à notre charge.
Un état des lieux contradictoire sera effectué à l'entrée, ainsi qu'à la sortie.
Nous vous rappelons ici que ce prêt vous est consenti totalement gracieusement, qu'il ne vous a été demandé ni ne vous sera demandé en contrepartie dudit prêt aucune rémunération, que ce soit en espèces, sous la forme de virement, ni même en nature.
Nous vous demandons en revanche le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de X euros qui sera exigé lors de votre prise de possession des lieux, contre remise d'un reçu.
Nous exigeons en outre que vous souscriviez à vos frais une assurance couvrant votre responsabilité civile dans le cadre de votre occupation dudit local.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
