Signaler une discrimination au travail
Le contexte de cette lettre
Vous avez été victime de discrimination, à la suite d'un entretien d'embauche ou sur votre lieu de travail, en raison de votre religion, votre handicap, votre orientation sexuelle etc... Vous allez envoyer une lettre de signalement à la direction de l'entreprise incriminée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- A défaut de preuve, exposez les faits de la manière la plus précise (dates, personnes concernées, circonstances...).
- La loi stipule notamment qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement (…) et aucun salarié ne peut être sanctionné (...) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son appartenance à une ethnie, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son état de santé ou de son handicap.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Objet : signalement de mesures discriminatoires
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à attirer votre attention sur le fait que j'ai récemment été victime d'une mesure discriminatoire caractérisée au sein de votre entreprise.
En effet, étant salarié depuis le <...date...> OU ayant postulé au poste de <...emploi...> dans le service <...>, j'ai fais l'objet d'un refus d'avancement / d'un écart de rémunération / d'un refus de promotion...
<...détails des circonstances...>
Or, il me semble évident que cette décision a été prise par rapport à mon handicap / ma religion / mon activité syndicale... ce qui est tout à fait réprimé par le Code du travail.
Je me permets de vous rappeler que l'article L. 1132-1 du Code du travail condamne fermement tout type de discrimination. Je vous demande donc aujourd'hui d'intervenir afin de rétablir l'équilibre de traitement auquel toute personne a droit.
Sans réponse ou action concrète de votre part, je me réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour violation de cet article.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
