Durant un séjour dans un l'hôpital ou une clinique, des objets personnels ont disparu : vous avez été victime d'un vol. Vous allez demander une indemnisation à l'établissement concerné (l'indemnité est plafonnée à 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale).
Recommandé avec AR
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
J'ai été hospitalisé dans votre établissement du <...date...> au <...date...>, au service <...>.
Durant cette période, j'ai constaté la disparition de <...objets...> que j'avais pourtant laissé en dépôt lors de mon admission.
OU
Durant cette période, j'ai constaté la disparition de <...objets...> qui avaient été enregistrés lors de mon admission et se trouvaient dans ma chambre, avec votre accord.
Conformément aux articles l. 1113-1 et suivants du code de la santé publique, votre responsabilité est engagée de plein droit et je vous demanderai de procéder à une rapide indemnisation de ce préjudice que j'évalue à X euros.
Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de dépôt / d'enregistrement ainsi que ma fiche de sortie sur laquelle j'avais émis des réserves.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
