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Signaler un vol à l'hôpital
Durant un séjour dans un l'hôpital ou une clinique, des objets personnels ont disparu : vous avez été victime d'un vol. Vous allez demander une indemnisation à l'établissement concerné (l'indemnité est plafonnée à 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale).
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>
Recommandé avec AR
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
J'ai été hospitalisé dans votre établissement du <...date...> au <...date...>, au service <...>.
Durant cette période, j'ai constaté la disparition de <...objets...> que j'avais pourtant laissé en dépôt lors de mon admission.
OU
Durant cette période, j'ai constaté la disparition de <...objets...> qui avaient été enregistrés lors de mon admission et se trouvaient dans ma chambre, avec votre accord.
Conformément aux articles l. 1113-1 et suivants du code de la santé publique, votre responsabilité est engagée de plein droit et je vous demanderai de procéder à une rapide indemnisation de ce préjudice que j'évalue à X euros.
Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de dépôt / d'enregistrement ainsi que ma fiche de sortie sur laquelle j'avais émis des réserves.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
votre signature
La responsabilité de l'hôpital ne s'applique que si vous avez enregistré ces objets à votre arrivée, si on vous a donné un accord pour les garder dans la chambre et s'il ne s'agit pas d'objets de valeur. A défaut, vous devrez prouver que l'hôpital a commis une faute.