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Accueil > Santé > Signaler un vol à l'hôpital

Signaler un vol à l'hôpital

Le contexte

Durant un séjour dans un l'hôpital ou une clinique, des objets personnels ont disparu : vous avez été victime d'un vol. Vous allez demander une indemnisation à l'établissement concerné (l'indemnité est plafonnée à 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale).

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J'ai été hospitalisé dans votre établissement du <...date...> au <...date...>, au service <...>.

Durant cette période, j'ai constaté la disparition de <...objets...> que j'avais pourtant laissé en dépôt lors de mon admission.
OU
Durant cette période, j'ai constaté la disparition de <...objets...> qui avaient été enregistrés lors de mon admission et se trouvaient dans ma chambre, avec votre accord.

Conformément aux articles l. 1113-1 et suivants du code de la santé publique, votre responsabilité est engagée de plein droit et je vous demanderai de procéder à une rapide indemnisation de ce préjudice que j'évalue à X euros.

Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de dépôt / d'enregistrement ainsi que ma fiche de sortie sur laquelle j'avais émis des réserves.

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • La responsabilité de l'hôpital ne s'applique que si vous avez enregistré ces objets à votre arrivée, si on vous a donné un accord pour les garder dans la chambre et s'il ne s'agit pas d'objets de valeur. A défaut, vous devrez prouver que l'hôpital a commis une faute.

A lire ailleurs

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