Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil > Entreprise > Résilier un contrat de domiciliation

Résilier un contrat de domiciliation

Le contexte

Votre entreprise est actuellement domiciliée dans une société ou une pépinière. Pour des raisons diverses, vous souhaitez mettre fin à cette domiciliation. Vous allez adresser un courrier au domiciliataire.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR
OU
Remise en main propre contre décharge

Objet : Fin du contrat de domiciliation


Madame, Monsieur,

Après X années passées à vos côtés, notre entreprise a décidé de transférer son siège social.

Nous mettons donc fin, par la présente, à notre contrat de domiciliation. Cette résiliation prendra effet à compter du <...date...>.

A cette date, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition un chèque correspondant à la caution perçue le <...date...>, d'un montant de X euros.

Avec nos remerciements, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.

votre signature

Bon à savoir

Vous n'êtes pas tenu d'expliquer les raisons de votre départ, ni de justifier cette décision par la fourniture d'un procès-verbal. En revanche, vous devez respecter le délai de préavis inscrit dans votre contrat (généralement, 2 ou 3 mois).

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Résilier un contrat de domiciliation" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Résilier un contrat de domiciliation".