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Accueil > Entreprise > Résilier un contrat de domiciliation

Résilier un contrat de domiciliation

Contexte

Votre entreprise est actuellement domiciliée dans une société ou une pépinière. Pour des raisons diverses, vous souhaitez mettre fin à cette domiciliation. Vous allez adresser un courrier au domiciliataire.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR
OU
Remise en main propre contre décharge

Objet : Fin du contrat de domiciliation


Madame, Monsieur,

Après X années passées à vos côtés, notre entreprise a décidé de transférer son siège social.

Nous mettons donc fin, par la présente, à notre contrat de domiciliation. Cette résiliation prendra effet à compter du <...date...>.

A cette date, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition un chèque correspondant à la caution perçue le <...date...>, d'un montant de X euros.

Avec nos remerciements, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.

votre signature

Bon à savoir

  • Vous n'êtes pas tenu d'expliquer les raisons de votre départ, ni de justifier cette décision par la fourniture d'un procès-verbal. En revanche, vous devez respecter le délai de préavis inscrit dans votre contrat (généralement, 2 ou 3 mois).

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Résilier un contrat de domiciliation" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Résilier un contrat de domiciliation".