Résilier un contrat de domiciliation
Le contexte de cette lettre
Votre entreprise est actuellement domiciliée dans une société ou une pépinière. Pour des raisons diverses, vous souhaitez mettre fin à cette domiciliation. Vous allez adresser un courrier au domiciliataire.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Vous n'êtes pas tenu d'expliquer les raisons de votre départ, ni de justifier cette décision par la fourniture d'un procès-verbal. En revanche, vous devez respecter le délai de préavis inscrit dans votre contrat (généralement, 2 ou 3 mois).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec AR
OU
Remise en main propre contre décharge
Objet : Fin du contrat de domiciliation
Madame, Monsieur,
Après X années passées à vos côtés, notre entreprise a décidé de transférer son siège social.
Nous mettons donc fin, par la présente, à notre contrat de domiciliation. Cette résiliation prendra effet à compter du <...date...>.
A cette date, nous vous prions de bien vouloir mettre à notre disposition un chèque correspondant à la caution perçue le <...date...>, d'un montant de X euros.
Avec nos remerciements, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.
