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Objet : Facture injustifiée

Madame, Monsieur,

Par votre colis du , vous m'avez fait parvenir accompagné de sa facture. Or, je n'ai jamais rien commandé.

Je vous rappelle que cette pratique est illégale, conformément à l'article R. 635-2 du Code pénal. Je ne suis pas tenu de vous régler quoi que ce soit, ni même de vous retourner le produit, que je tiens cependant à votre disposition.

Dans le cas où vous continueriez à m'importuner, je n'hésiterai pas à porter plainte auprès du Procureur de la République.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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