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Accueil > Banque & Finance > Réclamer un chèque de caution

Réclamer un chèque de caution

Le contexte

Vous avez loué une voiture ou du matériel pendant quelques jours et avez laissé au loueur un chèque de caution. A la remise du matériel, il aurait dû vous rendre ce chèque (sous réserve que vous rapportiez à temps et sans dommage). Vous allez lui adresser un courrier en recommandé pour lui réclamer ce chèque.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le <...date...>, j'ai loué <...nature du matériel...> dans votre agence pour une durée de X jours. A cette occasion, j'ai laissé un chèque de caution d'un montant de X euros.

X jours plus tard, j'ai rendu le matériel en parfait état, dans les délais.

Or, à ce jour, le chèque de caution ne m'a toujours pas été restitué, malgré plusieurs demandes.

Je vous mets donc en demeure de m'envoyer ce chèque sous huit jours, faute de quoi je me verrai contraint de saisir le tribunal compétent.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

Le chèque de caution est un sujet délicat. Tel qu’il est défini par la loi, le chèque est un titre de paiement. Or la loi ne permet pas d’utiliser un titre de paiement comme un titre de garantie : un chèque signé, c’est un chèque encaissable (pendant un an). Le loueur peut donc encaisser le chèque, si vous rendez le matériel en retard ou en mauvais état. Ne pas confondre avec les chèques d’acompte ou d’arrhes.

A lire ailleurs

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