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A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Nous avons constaté à plusieurs reprises que <...infractions...>. Or, ceci enfreint le règlement de copropriété qui stipule que "<...extrait du règlement...>".

Je vous rappelle que ce règlement vaut loi entre les copropriétaires et que votre occupation des lieux implique son respect total.

Sachez que si vous ne respectez pas ces règles, les autres copropriétaires pourront saisir la justice et exiger des dommages et intérêts pour les nuisances subies.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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