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Accueil > Transports & véhicules > Promesse de vente pour un véhicule

Promesse de vente pour un véhicule

Le contexte

Il peut arriver qu’une personne souhaitant acquérir votre véhicule souhaite vous verser par acomptes le montant du bien. Dans ce cas, il convient de préparer une promesse de vente afin de lier les parties par un avant-contrat cadrant toutes les modalités de la transaction.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

Je, soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur [nom et prénom], habitant à [votre adresse], propriétaire du véhicule de marque [marque du véhicule], modèle [modèle et année] et immatriculé [numéro d’immatriculation], fais la promesse de vendre le dit véhicule à Madame/Mademoiselle/Monsieur [nom et prénom de l’acheteur], habitant à [adresse de l’acheteur], en échange du paiement de la somme de X euros.

Le paiement de cette somme se fera comme suit : [détaillez ici les fréquences et mode de paiement].

Je m’engage donc à lui concéder la vente de mon véhicule jusqu’à la date du [date prévue du dernier versement] au-delà de laquelle je me réserve le droit de le remettre en vente ou de le conserver.

Fait à [lieu], le [date].

votre signature

Bon à savoir

Chaque partie doit recevoir un exemplaire de cette lettre de promesse de vente.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Promesse de vente pour un véhicule" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Promesse de vente pour un véhicule".