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Accueil > Entreprise > Informer les impôts de la fermeture d'une entreprise

Informer les impôts de la fermeture d'une entreprise

Le contexte

Vous venez de fermer votre entreprise (EURL, SARL, SAS...). Vous allez en avertir le Centre des Finances Publiques.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de la cessation de mon activité de [précisez] que j’exerçais depuis le [précisez] sous la dénomination [nom de la société].

Identifiant SIREN :
Identifiant SIRET :

La déclaration de cessation a bien été faite auprès du CFE de [ville] depuis le [date].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document dont vous pourriez avoir besoin.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Une société, un micro-entrepreneur ou un travailleur indépendant qui cesse son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc…).
> Que l'activité soit commerciale, artisanale, libérale ou agricole, la cessation d'activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l'activité auprès du CFE dont dépend l'entreprise et auprès duquel le début d'activité avait été déclaré.

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