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Accueil Entreprise Lettre : Garantie de travaux à un particulier

Garantie de travaux à un particulier

Le contexte de cette lettre

Vous avez effectué des travaux chez un particulier et celui-ci désire avoir une lettre de garantie de travaux signée de votre main. En voici un modèle.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • La garantie de bon fonctionnement n’est à utiliser dans la lettre que si vous avez installé des fournitures relatives à l’éclairage, l’électricité ou encore la plomberie. Elle est de deux ans.
  • Une garantie décennale découle automatiquement de tous travaux. Celle-ci tient tout constructeur responsable de ses œuvres même si elle n’est pas précisée dans votre lettre (article 1792 du Code civil).
  • Si vous travaillez pour une entreprise, utilisez son papier à entête.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Lettre de garantie de travaux

Je, soussigné [nom et prénom], garantis par la présente la bonne conduite, le parfait achèvement ainsi que le bon fonctionnement des travaux menés au [adresse du lieu] pour le compte de Madame / Monsieur [nom et prénom de votre client].

Les travaux ont eu lieu du [date de début] au [date de fin] et sont ventilés comme suit :

[Listez ici les travaux effectués]

La présente lettre lui est fournie pour faire valoir ce que de droit.

Votre signature
Le modèle de lettre "Garantie de travaux à un particulier" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Garantie de travaux à un particulier".