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Dénoncer une construction illicite

Le contexte

Votre voisin a entrepris une construction sans permis de construire et vous vous y opposez pour des raisons personnelles. Vous allez prévenir la mairie que ces travaux ont débuté dans l'illégalité.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Mairie de ...
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame / Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur les travaux effectués par M. <...nom...>, à l'adresse <...adresse...>, concernant <...type de construction...>.

En effet, il semble que M. <...nom...> ne bénéficie pas d'un permis de construire et que, par conséquent, cette construction est illégale.

En outre, Je m'oppose formellement à ces travaux car <...motifs...>.

Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir faire respecter la loi en rappelant ce monsieur à l'ordre, afin qu'il stoppe au plus vite ses travaux.

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

votre signature

Bon à savoir

Si entre-temps le permis de construire était obtenu, vous pouvez le contester dans le délai de deux mois à partir du premier jour de la période continue de deux mois d'affichage sur le terrain. Vous avez alors deux types de recours, administratif et contentieux.

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