Demander le rachat de parts sociales à un associé
Le contexte de cette lettre
Vous êtes associé dans une entreprise et vous souhaitez racheter les parts d'un de vos partenaires. Le rachat de parts sociales est une transaction assez courante dans la vie d’une société. Il s’agit en fait d’une simple demande de cession de parts sociales, sauf que l’achat est fait par un associé.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Toute cession de ce type est assujettie au règlement de droits d'enregistrement.
- Il vaut mieux adresser la lettre à ou aux associés concernés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [votre nom, prénom et statut dans l’entreprise], suis intéressé par l’acquisition des parts sociales que vous détenez dans la société [nom de l'entreprise], soit : [précisez les parts sociales qui vous intéressent et leurs détails].
De ce fait, je souhaiterais vous proposer de vous les racheter pour un montant total de X euros, soit x euros par part sociale.
Je reste évidemment à votre disposition pour discuter de vive voix des raisons et modalités de ce rachat si vous le désirez.
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
