Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
Je, soussigné(e) <...nom, prénoms, adresse, téléphone...>,
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de mariage célébré à <...lieu...> le <...date...> avec <...nom et prénom du conjoint...>, dont ci-joint copie délivrée le <...date...>.
Je suis informé qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX
EPOUX
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Père :
Mère :
Profession :
EPOUSE
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Père :
Mère :
Profession :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
(nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)
<...Prénoms, date de naissance, lieu de naissance...>
Fait le <...date...> à <...lieu...>.
Pièces jointes :
- Acte de mariage original
- Copie de la pièce d’identité de chaque époux
- Acte de naissance original de chaque époux, daté de moins de trois mois
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Enveloppe affranchie en recommandé du type "Registered post"
votre signature