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Accueil > Administration > Demande de transcription d'acte de mariage

Demande de transcription d'acte de mariage

Le contexte

Vous vous êtes mariés à l'étranger et vous souhaitez faire reconnaître ce mariage en France. Vous allez adresser une demande de transcription à l'ambassade de France située dans le pays de mariage.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE

Je, soussigné(e) <...nom, prénoms, adresse, téléphone...>,
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de mariage célébré à <...lieu...> le <...date...> avec <...nom et prénom du conjoint...>, dont ci-joint copie délivrée le <...date...>.

Je suis informé qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX

EPOUX
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Père :
Mère :
Profession :

EPOUSE
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Père :
Mère :
Profession :

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
(nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)
<...Prénoms, date de naissance, lieu de naissance...>

Fait le <...date...> à <...lieu...>.

Pièces jointes :
- Acte de mariage original
- Copie de la pièce d’identité de chaque époux
- Acte de naissance original de chaque époux, daté de moins de trois mois
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Enveloppe affranchie en recommandé du type "Registered post"

votre signature

Bon à savoir

Normalement, l'ambassade ou le consulat peut vous fournir ce document. Une fois rempli, vous devrez le renvoyer avec tous les justificatifs pour recevoir votre livret de famille. Notez qu'un agent diplomatique ou consulaire peut vouloir procéder à l’audition des conjoints.

Le modèle de lettre "Demande de transcription d'acte de mariage" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de transcription d'acte de mariage".