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Accueil > Administration > Demande de remboursement de frais de douane

Demande de remboursement de frais de douane

Le contexte

Vous avez dû vous acquitter à tort d’une taxe douanière et, preuve à l’appui, vous désirez réclamer le remboursement de cette dernière auprès de l’administration des douanes. Voici une lettre de demande de remboursement qui vous aidera.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Suite à l’importation de [nommez ici le ou les articles que vous avez achetés à l’étranger], j’ai dû m’acquitter d’une taxe s’élevant en tout à X euros.

Or, il se trouve que [précisez les raisons qui font que vous ne deviez pas payer de droits de douane].

A la lumière de cette information, je me permets donc de vous adresser la présente pour demander le remboursement de ce trop-perçu.

A cette fin, je vous prie de trouver ci-dessous quelques informations concernant l’importation concernée :

Nom et prénom du demandeur :
Adresse du demandeur :
Bureau de douane concerné : [nom et adresse complète du bureau de douane où les droits d’importation ont été pris en compte]
Désignation de la marchandise :
Lieu où se trouve la marchandise importée :
Quantité : [en kg, mètres, m², etc. Sinon précisez « en vrac »]
Valeur en douane :
Montant des droits de douane dont le remboursement est demandé :
Code NC : [le code de la Nomenclature Combinée de ou des articles importés]

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

votre signature

Bon à savoir

  • Outre le fait que les articles que vous avez importés ne peuvent être assujettis à une quelconque taxe douanière ou que vous soyez tout simplement exonéré, voici les principales raisons qui font que vous pouvez demander à juste titre un remboursement : absence de dette douanière ou montant supérieur à celui légalement dû, marchandises refusées parce que défectueuses ou non conformes au contrat, situations particulières qui résultent de circonstances n’impliquant ni manœuvre ni négligence manifeste de l’intéressé.
  • N’hésitez pas à demander au bureau de douane concerné si vous ne devez pas remplir un formulaire spécifique pour votre demande de remboursement. Généralement, c’est le cas.

A lire ailleurs

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