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Accueil Administration Lettre : Demande de remboursement de frais de douane

Demande de remboursement de frais de douane

Le contexte de cette lettre

Vous avez dû vous acquitter à tort d’une taxe douanière et, preuve à l’appui, vous désirez réclamer le remboursement de cette dernière auprès de l’administration des douanes. Voici une lettre de demande de remboursement qui vous aidera.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Outre le fait que les articles que vous avez importés ne peuvent être assujettis à une quelconque taxe douanière ou que vous soyez tout simplement exonéré, voici les principales raisons qui font que vous pouvez demander à juste titre un remboursement : absence de dette douanière ou montant supérieur à celui légalement dû, marchandises refusées parce que défectueuses ou non conformes au contrat, situations particulières qui résultent de circonstances n’impliquant ni manœuvre ni négligence manifeste de l’intéressé.
  • N’hésitez pas à demander au bureau de douane concerné si vous ne devez pas remplir un formulaire spécifique pour votre demande de remboursement. Généralement, c’est le cas.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Suite à l’importation de [nommez ici le ou les articles que vous avez achetés à l’étranger], j’ai dû m’acquitter d’une taxe s’élevant en tout à X euros.

Or, il se trouve que [précisez les raisons qui font que vous ne deviez pas payer de droits de douane].

A la lumière de cette information, je me permets donc de vous adresser la présente pour demander le remboursement de ce trop-perçu.

A cette fin, je vous prie de trouver ci-dessous quelques informations concernant l’importation concernée :

Nom et prénom du demandeur :
Adresse du demandeur :
Bureau de douane concerné : [nom et adresse complète du bureau de douane où les droits d’importation ont été pris en compte]
Désignation de la marchandise :
Lieu où se trouve la marchandise importée :
Quantité : [en kg, mètres, m², etc. Sinon précisez « en vrac »]
Valeur en douane :
Montant des droits de douane dont le remboursement est demandé :
Code NC : [le code de la Nomenclature Combinée de ou des articles importés]

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande de remboursement de frais de douane" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de remboursement de frais de douane".