Demande de passage à cheval sur un chemin communal
Le contexte de cette lettre
Selon la loi, un chemin communal est sous la protection du maire. Si vous désirez y circuler à cheval (un moyen de locomotion "propre" mais semant toutefois du crottin sur son passage) , vous devrez tout d’abord vérifier auprès de la mairie si cela est possible.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'article l.161-5 du code rural précise que seule « l'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. »
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
A l'occasion de mes balades / trajets divers, je souhaiterais pouvoir emprunter le chemin [nom du chemin] avec mon cheval.
Selon l'article L.161-5 du code rural, l’autorité compétente chargée de la conservation des chemins communaux est la municipalité. Je vous écris donc pour vous demander l’autorisation de circuler à cheval sur ce chemin situé à [décrivez l’emplacement du chemin].
En espérant une réponse positive de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
