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Accueil > Décès & succession > Demande de dispersion de cendres au cimetière

Demande de dispersion de cendres au cimetière

Le contexte

Suite à une crémation, vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans un cimetière. En vertu de l’article R.2213-39 du CGCT, vous devez en faire la demande au maire de la commune où se déroule l’opération.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur Le Maire,

Je soussigné(e) [nom, prénom], domicilié(e) [indiquez votre adresse], qualifié(e) et mandaté(e) pour pourvoir à l’organisation des obsèques, vous demande par la présente, l’autorisation de disperser les cendres de mon / ma [lien de parenté], [nom, prénom du défunt] décédé(e) le [date du décès] à [lieu du décès] et incinéré le [date de la crémation] à [lieu de la crémation].

Madame / Monsieur [nom du défunt] n’ayant pas fait part de ses dernières volontés, je souhaiterais disperser ses cendres au Jardin du Souvenir du cimetière de [indiquez la commune].
OU
Selon ses dernières volontés, Madame / Monsieur [indiquez le nom du défunt] a souhaité que ses cendres soit dispersées dans le Jardin du Souvenir du cimetière de [indiquez la commune].

La dispersion doit avoir lieu le [indiquez la date], à [indiquez l’heure].

Je déclare sur l’honneur qu’il n’existe pas d’autres personnes au même degré que moi, ou que s’il en existe, elles ne sont pas opposées à la présente demande dont j’assume la pleine responsabilité et je m’engage à garantir la commune de [indiquez la ville] contre toutes réclamations qui pourraient survenir à l’occasion de cette dispersion.

En espérant que vous accéderez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> N’oubliez pas de joindre la copie de l’acte de décès à votre courrier.
> Depuis le 19 décembre 2008, il est interdit de conserver les cendres dans un logement ou de les disperser dans une propriété privée.
> Depuis le 1er janvier 2013, les cimetières des communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de disposer d'un Jardin du Souvenir.

A lire ailleurs

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