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Lettre : Demande d'attestation de vigilance
Demande d'attestation de vigilance
Le contexte de cette lettre
Vous avez besoin d’une attestation confirmant que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Vous allez la demander à l’organisme concerné (Urssaf, RSI, etc…) via son site web ou en lui adressant ce courrier.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L’attestation de paiement de cotisations sociales est généralement demandée par un client de l’affilié lors de la demande d’obtention d’un marché public. Elle lui permet de s’assurer que le prestataire paie bien ses cotisations sociales et fiscales, et qu’il n’est pas en situation de travail dissimulé.
- L’attestation Urssaf (également appelée attestation de vigilance) peut être délivrée aux entreprises et aux micro-entreprises.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser, par retour, une attestation de paiement des cotisations sociales pour l’entreprise mentionnée ci-dessous :
Nom de l’entreprise : ...
Numéro de Siret : ...
Numéro de Siren : ...
Adresse : ...
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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