Appel à cotisation annuelle d'une association
Le contexte de cette lettre
Vous êtes responsable d’une association et vous devez procéder à l’appel de cotisation annuel. Vous allez envoyer un courrier à chaque membre de l’association.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Le paiement d'une cotisation n'est pas une disposition obligatoire des statuts, sauf si cela est prévu par la loi.
- Si les statuts prévoient le versement d'une cotisation, son non-paiement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l'association.
- Les statuts fixent le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des règlements.
- La cotisation ouvre droit à une réduction d’impôt si l’organisme a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou s’il participe à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame, Monsieur [nom de l’adhérent],
Nous sommes heureux de vous compter parmi les membres de notre association.
Comme le prévoient les statuts, et afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association, nous vous serions reconnaissants de régler votre cotisation pour la période du [précisez].
Conformément aux conditions prévues à l’article n° [indiquez] des statuts, le montant de la cotisation a été fixé à X euros.
Le règlement peut être effectué par chèque au nom de l’association ou par virement bancaire sur le compte dont vous trouverez les coordonnées ci-jointes. Les règlements par chèque sont à envoyer au trésorier, M / Mme [nom], à l’adresse de l’association.
Conformément à l’article n° [précisez] des statuts, le non-paiement dans le délai imparti, fixé au [date limite], entraînera la perte de votre qualité de membre de l’association.
Un reçu fiscal vous sera adressé à réception de votre paiement.
Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur [nom de l’adhérent], nos respectueuses salutations.
